RÈGLEMENT ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS À CARACTÈRE ÉDUCATIF
MAISON DE LA VIE CITOYENNE SAINT ÉTIENNE BAYONNE
L’accueil collectif de mineurs est agréé par le Service Départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Ses principaux partenaires sont la mairie de Bayonne, la CAF (Caisse Allocations Familiales) et le Conseil Départemental.
L’accueil collectif de mineurs est ouvert pour les enfants scolarisés de 3 à 12 ans et l’espace jeunes pour les collégiens de 11 à 18 ans (jour d’anniversaire). Pour le secteur des 3-5 ans, les enfants accueillis doivent être scolarisés et propres (sans couche).
La MVC accueille les enfants les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires à l’exception des fermetures pour congés annuels en général en décembre et en août. Voir planning auprès du secrétariat – Exception possible.
LIEU D’INSCRIPTION
Les inscriptions ont lieu au secrétariat aux horaires d’ouverture,
9 rue du Grand Hargous – Bayonne
Coordonnées : 07.69.77.05.28 / secretariat.mvcstetienne@gmail.com
Lundi au Vendredi : 9h00 -12h00 / 14h00 – 17h00 12h00 à 13h00 sur rendez-vous
LIEUX D’ACCUEIL
Local de la Porcelaine au 9 rue du Grand Hargous à Bayonne Secteurs 3-5 ans / 6-8 ans / 9-12 ans / 11-18 ans
Les locaux comportent des salles adaptées aux différentes tranches d’âges. Différentes activités d’éveil, ludiques, culturelles et sportives leur sont proposées régulièrement, dans une visée éducative dont le détail est consigné dans les projets pédagogiques et éducatifs disponibles à l’accueil de la MVC.
CRITERES D’ACCUEIL
Tous les enfants sont susceptibles d’être accueillis, mais restent prioritaires les familles : Habitant le plateau Saint Etienne
Dont l’enfant est scolarisé à une des 3 écoles du plateau Saint Etienne (Aristide Briand, Citadelle, Saint Paul Sainte Marguerite)
Les fratries
Les autres enfants seront accueillis sous réserve de places restantes.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour participer à l’accueil collectif de mineurs, les enfants doivent être inscrits auprès de la MVC St Etienne.
Les documents à fournir lors de l’inscription sont les suivants :
☐Fiche d’inscription 2026 à compléter (selon la tranche d’âge)
☐Pour les enfants ayant de l’asthme, un certificat médical obligatoire autorisant les animateurs à prodiguer les soins nécessaires ou le PAI signé par le médecin ainsi qu’une Ventoline au nom de l’enfant qui devra être laissée à la MVC
☐Photocopie des vaccins à jour
☐Attestation MDPH et/ou AEEH pour les enfants ayant un handicap (autisme, TDAH, trouble du comportement, hyperactivité…)
☐Certificat de scolarité pour les enfants scolarisés à Aristide Briand, Citadelle ou St Paul Ste Marguerite (facture de la cantine ou autre)
☐Attestation de domicile si pas d’attestation CAF
☐Attestation de votre quotient familial CAF du mois de Janvier 2026
Pour les quotients familiaux inférieur à 750, merci de fournir l’attestation d’aide aux vacances enfants – VACAF disponible sur votre compte CAF Pour toute attestation manquante, le tarif le plus élevé vous sera attribué
☐Adhésion de 8€ pour l’enfant + adhésion de 15€ obligatoire pour l’un des 2 parents (Bayonnais)
Pour les non bayonnais adhésion enfant 13€/Adhésion parent 20€ Adhésion Familiale 30€ (Bayonnais) Adhésion Familiale 45€ (Non Bayonnais) Pour les adultes bénéficiant du RSA/ASS/AAH = 8€ (Bayonnais)/13€ (Non Bayonnais)
Si parents séparés/divorcés, chaque parent devra remplir un dossier d’inscription et prendre l’adhésion à 15€ pour l’année civile, mais une seule adhésion pour l’enfant.
Toute modification concernant les informations données lors de l’inscription doit être
signalée au bureau dans les plus brefs délais (adresse, téléphone, vaccination…)
Tout dossier incomplet ne sera pas traité, ni validé.
MODALITÉ DE RÉSERVATION
Les inscriptions de votre enfant à l’accueil collectif de mineurs doivent se faire obligatoirement auprès du secrétariat, par téléphone ou par mail, au plus tard 48h00 avant pour les mercredis et 15 jours avant pour les vacances (sous réserve de places disponibles).
MODALITÉS D’ANNULATION
Pour les mercredis, toute annulation doit nous être signalée au plus tard 5 jours avant la réservation initiale (soit le vendredi de la semaine précédente).
Pour les vacances scolaires, toute annulation doit nous être signalée au plus tard 15 jours avant le début de chaque période de vacances et cela pour la totalité des vacances.
Toute absence non signalée dans les délais ou non justifiée par un certificat médical dans les 2 jours sera facturée.
LES HORAIRES
08h00-9h30 : Accueil des enfants
16h30 : Goûter des enfants
17h00-18h00 maximum : Accueil du soir
LES ARRIVÉES ET LES DÉPARTS
Pour le bon déroulement des activités, des temps de repas (gouter inclus) et le bien-être de chacun, veillez au respect des horaires d’arrivée et de départ de votre enfant.
L’arrivée des enfants se fait au plus tard à 9h30. Aucun accueil ne sera accepté au- delà de cet horaire.
Les enfants peuvent être amenés ou récupérés entre 12h00 et 12h30 et amenés ou récupérés entre 13h30 et 14h00. La MVC est fermée de 12h30 à 13h30 (mercredi et vacances scolaires), de ce fait aucune entrée ou sortie n’est possible.
Un enfant quittant la structure en cours de journée ne peut y revenir.
Un enfant peut quitter la MVC qu’avec le ou les adultes mentionné(s) sur la fiche d’inscription. Tout autre personne venant chercher l’enfant, même à titre exceptionnel, devra fournir une autorisation écrite et signée des parents et devra se présenter avec sa carte d’identité.
Seuls les enfants âgés de 9 ans et plus peuvent partir seuls de la MVC à partir de 17h00, les parents devront obligatoirement fournir une autorisation écrite.
LES REPAS
La MVC ne fournit pas les repas.
Les familles doivent prévoir un repas froid ou à faire chauffer dans des plats adaptés au micro-ondes.
En fonction des animations prévues, merci de prévoir obligatoirement un repas froid pour les sorties à la journée.
Le goûter est fourni par la MVC.
LES PRISES EN CHARGE ET LES CAMPS
Les prises en charge auprès de vos assistantes sociales, devront se faire au préalable.
Nous n’acceptons plus les enfants sans que la prise en charge soit officialisée.
Pour les séjours et les camps, nous ne prenons pas de réservation sans règlement. L’inscription de votre enfant ne sera effective que si le dossier est complet et le règlement effectué.
LES PROGRAMMES
Les programmes d’activités peuvent être changés au dernier moment pour des raisons de sécurité ou de législation (météo, transport…). N’hésitez pas à appeler l’accueil si vous avez des questions.
SANTÉ
Les enfants doivent être à jour au regard des vaccinations obligatoires.
En cas d’accident ou de maladie, la directrice de la structure prendra les dispositions nécessaires à la sauvegarde de la santé de l’enfant. Elle dispose également d’un droit d’appréciation en ce qui concerne l’admission ou le renvoi d’un enfant présentant des signes de maladie.
Traitements médicamenteux
Les protocoles d’accueil individualisé (PAI) sont acceptés au sein de la structure afin de permettre la prise en charge des enfants présentant des besoins médicaux spécifiques (asthme, allergies…).
En dehors de ce cadre, aucun traitement médicamenteux ponctuel (type grippe, bronchite, varicelle…), ne sera conservé ni administré par l’équipe de professionnels de la MVC St Étienne.
Il appartient aux familles d’assurer elles-mêmes l’administration de ces traitements durant la présence de l’enfant à l’accueil de loisirs.
VËTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS
Il est primordial d’adapter la tenue vestimentaire aux activités proposées et à la vie en collectivité.
Une tenue spécifique pourra être demandée en fonction des activités proposées. Les parents seront alors avertis par l’équipe d’animation ou cela sera inscrit sur le programme.
Pour tout manquement de tenue, l’équipe d’animation pourra prendre la décision de ne pas proposer l’activité à votre enfant.
Afin d’éviter les pertes, oublis ou échanges de vêtements entre enfants, nous vous
recommandons vivement de marquer les affaires de vos enfants à leur nom.
Toutes affaires oubliées à l’accueil de loisirs et non récupérées avant la fin de chaque
mois seront données à une association.
L’intrusion dans la structure d’objets contondants ou de jouets dangereux est strictement interdite et ceux-ci seront confisqués.
Les jouets (Lego, figurines diverses…), les jeux et objets personnels (cartes à collectionner, téléphone, bijoux…) sont strictement interdits sauf :
Projet (Cf projet pédagogique et plannings) Livres, BD, Mangas avec un contenu adapté
Le centre ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou dégât d’effets personnels (vêtements, lunettes, bijoux, chaussures, jeux…).
REGLES DE FONCTIONNEMENT
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie en collectivité fixées par l’équipe d’animation. Toute attitude incompatible avec ces règles (non- respect du matériel, du personnel ou des autres enfants, violence, dégradation…) sera sanctionnée par les animateurs. En fonction des cas et des comportements, la sanction pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’enfant, après entretien avec les personnes exerçant l’autorité parentale.
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte de la structure de l’alcool, des cigarettes et tout objet prohibé par la loi pouvant mettre en cause la sécurité des enfants et du personnel. Toutes personnes venant chercher des enfants doit être apte à les ramener en toute sécurité. Dans le cas contraire, la direction pourra être en mesure de convoquer les parents.
TARIFS
Le tarif à la journée est calculé sur la base de votre quotient familial du mois de janvier de l’année en cours établi par la Caisse d’Allocation Familiale.
| Journée | |
| QF < 750 | 8.50€ |
| QF 750-1000 | 9.00€ |
| QF 1001-1500 | 10.00€ |
| QF > 1500 | 11.00€ |
Pour les allocataires CAF dont le quotient familial est inférieur à 750, déduire 4€
Tarif Sortie Supplémentaire = variable entre +2€ et +8€
Non Bayonnais : +4€ la journée
Accueil possible à la demie journée en fonction du programme mais facturé à la journée sauf pour les collégiens (facturation à la demie journée si collègue le matin).
PAIEMENT
Nous acceptons les chèques à l’ordre de la MVC St Etienne, les espèces, les virements et la carte bleue.
L’inscription ne sera effective qu’au paiement de la période.
RÈGLEMENT ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS À CARACTÈRE ÉDUCATIF MAISON DE LA VIE CITOYENNE SAINT ÉTIENNE BAYONNE
Ce règlement doit être accepté sans restriction d’aucune sorte lors de l’inscription de
votre enfant à l’accueil collectif de mineurs.
Je soussigné (e) Madame, Monsieur…………………………………………………….
………………………………..mère, père ou tuteur de l’enfant ……………………………….
. ………………………………………………………… certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’ACMCE de la MVC St Étienne Bayonne et m’engage à le respecter et à le faire respecter à mon enfant.
A…………………………… Le……………………………
Signature
(Avec la mention « Lu et approuvé »)
Maison de la Vie Citoyenne de Saint Étienne Bayonne 